Conditions générales de vente

Préambule :

Le site www.avanona.fr est la propriété de la SAS QHEAS en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans accord exprès et préalable de la SAS QHEAS est strictement interdite.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SAS QHEAS. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans restriction ni réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait de valider le bon de commande présentsur le site www.avanona.fr vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Par votre commande, vous reconnaissez être majeur vous permettant d’effectuer une commande sur le site www.avanona.fr et vous engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Aussi, nous vous informons que dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Vous reconnaissez ainsi les accepter sans réserve.

VALIDATION DES COMMANDES

Suivez les instructions du site.

Suivez les instructions nécessaires à la validation de la commande.

Remplissez le formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que votre sélection puisse être prise en compte. Toutes les informations que vous nous communiquerez sont strictement confidentielles et ne feront l'objet d'aucun objet d'échange ou de vente de fichier. Vos informations communiquées à la SAS QHEAS par son site www.avanona.fr sont régies par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vérifiez les éléments de votre commande, identifiez et corrigez les erreurs éventuellement commises lors de la saisie. Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

Validez la commande en cliquant sur le bouton « Valider et payer ».

Suivez les instructions du serveur de télépaiement sécurisé de notre partenaire bancaire pour régler votre commande sur www.avanona.fr.

Vous recevez par voie électronique un accusé de réception valant la confirmation de votre commande ou le cas échéant, le refus d’acceptation de votre commande.

Attention : en cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ.

Vous recevrez votre colis à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

La SAS QHEAS, est en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime. En outre, elle est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

DISPONIBILITE des articles

Les articles proposés sur le site QHEAS sont généralement disponibles et leur envoi se fait selon les conditions évoquées dans l’article « LIVRAISON » ci-dessous.

En cas de rupture de stock, il vous sera indiquée l’indisponibilité du matériel sur la fiche produit et son temps approximatif de réapprovisionnement.

Par contre vous devenez prioritaire en réservant un produit à livrer

MODE DE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

La SAS QHEAS conserve la propriété pleine et entière de ses matériels vendus jusqu'à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes comprises.

1. par carte bancaire.

Le paiement s'effectue directement sur le serveur de notre partenaire bancaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site www.avanona.fr , le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée, et validée dès l'acceptation du paiement.

2. par virement.

Par virement en Euros, sur notre compte bancaire à l’aide du code IBAN ou BIC (les transferts d’argent dans la C.E.E. sont gratuits). Votre commande sera réservée pendant dix jours. Passé ce délai, sans confirmation de votre virement, nous serons obligés d'annuler votre commande sans aucune contrepartie de notre part.

3. par PAYPAL.

4. en espèce.

Cette solution n’est valable que sur les salons ou tout autre lieu permettant un échange direct. Le paiement se réalisera uniquement en euros dans l’espace européen ou dans la monnaie locale si le salon se déroule hors espace européen.

LIVRAISON

Délais de livraison pour :

la France métropolitaine : Le délai est de dix jours ouvrés après validation de votre paiement, mais en règle générale il est de 48h.
les DOM-COM et l'étranger : Les délais de livraisons sont de vingt jours maximum mais de 5 à 8 jours ouvrés en général selon le pays de destination choisi, après validation de votre paiement. Les produits seront envoyés dans ces mêmes conditions de délais toutefois la date de livraison est conditionnée par les contraintes des transporteurs et des douanes correspondantes.

Pour votre information :

La SAS QHEAS ne saurait être tenue pour responsable de retard de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations, imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle, des services et des moyens de transport et/ou de communication...) ou pour catastrophe naturelle, incendie, réquisition des locaux...

Les retards de livraison au regard des délais, ne peuvent donner droit à la réclamation de dommages et intérêts.

Ces délais de livraison seront éventuellement prolongés des périodes de fermeture pour congés, visibles sur notre site, le traitement de la commande ne pouvant être fait qu'après la fin de cette période.

Vérifier l'état de votre colis à la livraison. Si celui est endommagé et laisse supposé que son contenu est dans le même cas, refuser le colis. Au retour de celui-ci, un produit identique vous sera renvoyé.

FRAIS DE PORT

Frais de port pour la France métropolitaine et les pays membres de la zone Européenne : les frais de port, avec suivi et contre signature, sont forfaitaires et sont indiqués dans le panier selon le Pays de destination.

Frais de port hors France métropolitaine et pays étrangers hors UE et Monde : les frais de port, avec suivi et contre signature, sont forfaitaires et sont indiqués dans le panier selon le Pays de destination.

ATTENTION : Il sera toutefois nécessaire d’ajouter les frais de douane à l’importation.

GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil qui rendent impropre le matériel à l'usage auquel on le destine.

La SAS QHEAS garantit ces produits dans le cadre de conditions d’utilisations et d’entretiens appropriées, à l'exclusion :

Des matériels qui auront été démontés sans prendre en compte les recommandations destinées à cet effet et décrit dans le mode d’emploi joint à la commande ou visualisable sur notre site www.avanona.fr.
Des dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d'origines externes ou contraires à l'utilisation qui en est prévue : nos couteaux n’ont pas été conçus pour être lancer et ne sont pas non plus des haches, arrache-clous, pieds de biche, burins, tournevis, pas plus qu’un marchepied...
D'emploi de produits corrosifs, de nettoyages abrasifs ou lavage en lave-vaisselle.
Des dégradations dues à une modification ou une réparation par un tiers autre que la SAS QHEAS.

PRIX

Pour la France Métropolitaine et les pays de la zone Européenne, les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes). Toutes les commandes sont payables en Euros.

Pour les pays d’Outre-Mer et les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter le transport et les éventuels droits de douanes et Taxes sur la Valeur Ajoutée applicables aux « OM » ou aux pays d’importation. Ces coûts sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la SAS QHEAS et il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement de ces droits de douane ou taxes.

La SAS QHEAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

DROIT DE RETRACTATION ET EXCEPTION A CE DROIT

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit complet dans son emballage d’origine et en parfait état, pour remboursement sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement s'effectuera à réception du produit retourné par le moyen de paiement utilisé par le consommateur ou par chèque s’il en est d’accord.

Les produits endommagés, abîmés, salis, souillés, incomplets ne pourront jamais être repris par la SAS QHEAS. Les produits renvoyés dans un tel état ne pourront être remboursés à l’acheteur et resteront à sa disposition à la SAS QHEAS.

RESPONSABILITE ET LEGISLATION HORS FRANCE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SAS QHEAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la SAS QHEAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Aussi, la responsabilité de la SAS QHEAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Enfin, la SAS QHEAS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock. Le délai de production et d'assemblage requis pour honorer les commandes sera indiqué sur le site et l'acheteur accepte ce délai en validant sa commande.

LITIGES ET DROIT

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Si une partie des présentes conditions générales de vente devraient être déclarées inapplicables ou être invalidées, les autres points des Conditions Générales de Vente resteront applicables.